Bien comprendre le contrat de construction de maison individuelle

Lorsque vous validez le devis d’un constructeur de maison, il mettra sur la table le contrat de construction de maison individuelle. On présente à tort ce document comme un dispositif visant à protéger les consommateurs. Est-ce vraiment le cas ? Qu’est-ce que le CCMI doit contenir ? Faisons le point sur le contrat de construction de maison individuelle.

Le contrat de construction de maison individuelle ou le CCMI, kesako ?

Pour faire simple, le CCMI est le document qui va lier vous avec la qualité de maître d’ouvrage et le constructeur de maison individuelle. Il concerne toutes les constructions de maisons neuves. Dans ce contrat de construction de maison individuelle, on retrouve les obligations et les droits du constructeur, mais aussi les vôtres. En tout cas, de par les obligations du constructeur et vos droits, on peut dire que le CCMI vous offre une garantie et une protection.

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Qu’en est-il des obligations du constructeur ?

Tout constructeur essayera de rassurer son client, mais chacun aura sa technique pour le faire. Un bon constructeur sera transparent par rapport à ses obligations. En d’autres termes, il va vous donner des justificatifs que :

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• Il est assuré en garantie de sa responsabilité civile professionnelle et décennale,
• Il dispose d’une garantie de parfait achèvement, d’une garantie biennale ou de bon fonctionnement,
• Il a une garantie de livraison et une garantie de remboursement si le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant le début des travaux.

Ces obligations, il les mentionnera en noir sur blanc dans le CCMI. En plus de celles-ci, le constructeur va également vous rassurer en s’engageant à réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux réglementations en vigueur et à livrer la construction dans le délai et au prix convenus dans le contrat. Découvrez cette page pour en apprendre plus sur Mortier Construction, un constructeur de confiance en Loire-Atlantique.

Les autres éléments inclus dans le CCMI

Lors de la lecture de ce contrat, ne vous concentrez pas uniquement sur les obligations du constructeur de maison individuelle. Dans le CCMI, on doit retrouver une description détaillée des travaux à réaliser, le chiffre précis sur le prix convenu et sur les délais d’exécution. Accolé à ces délais d’exécution, le constructeur devra également évoquer les pénalités en cas de retard. Prenez également le temps d’étudier les modalités de paiement, les conditions de résiliation et les modalités de règlement de litiges avant de signer le CCMI. En tout cas, vous avez 10 jours de délai de rétraction à compter de la présentation de ce contrat.

Même si le constructeur avance différents arguments justifiant l’intégration de certaines conditions, le CCMI ne doit contenir aucune clause vous interdisant la visite du chantier, vous obligeant à mandater le constructeur pour la recherche de financement pour la construction ou encore permettant au constructeur de modifier le projet en cours de route. Par rapport à ces clauses douteuses, n’hésitez pas à interroger le constructeur.