Les détails à savoir sur les conditions d’éligibilité au BRS

Depuis la mise en application du BRS, il est devenu possible de devenir propriétaire d’un logement, qu’il soit neuf ou ben une ancienne habitation. Toutefois, il faut savoir que si le bail réel solidaire permet l’acquisition d’un bien immobilier, il n’est pas destiné pour tout le monde. En fait, pour bénéficier de ce type de bail, il y a certaines conditions exigées par l’État. Découvrez dans cet article, les détails sur les critères d’éligibilité au BRS.

Un plafond de ressources exigé

Pour une accession en bail réel solidaire (brs) dans le neuf ou l’ancien, la première condition exigée est ledit plafond de ressources. Il s’agit d’un seuil de revenu annuel. Il faut comprendre que l’objectif du BRS est de favoriser l’acquisition de bien immobilier (bâti) aux ménages ayant un revenu modeste. Pour un acquéreur souhaitant bénéficier d’un logement avec un bail réel solidaire, il devra fournir un avis d’imposition de l’année N-2 ou le revenu fiscal de référence N-2.

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Ce document est nécessaire, car il va servir de justificatif de revenu du ménage pour l’évaluation à l’éligibilité au dispositif. Si ce dernier correspond au plafond de ressources demandé, cette condition est alors remplie. Mais, il faut noter que le plafond exigé peut être différent d’une région à une autre, se renseigner auprès d’un OFS ou organisme foncier solidaire sur ce point est donc nécessaire afin de connaître les détails.

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Le statut d’occupation de la résidence concerné et le nombre d’occupants

La demande d’une acquisition d’un logement via un bail réel solidaire nécessite également de s’engager à en faire la résidence principale sur toute la durée du bail. Le non-respect de cette clause peut amener à la résiliation du contrat. À noter que le titre de résidence principale implique, selon la loi, un minimum d’occupation de huit mois sur une année, sauf pour des raisons professionnelles ou des problèmes de santé.

Par ailleurs, le nombre de personnes qui va occuper le logement est aussi réglementé. Généralement, il est limité à un effectif maximum de cinq personnes. À retenir, le nombre d’occupants influe aussi sur le plafond de ressources.

La zone d’emplacement du logement concerné

Le BRS est proposé dans de nombreuses villes et communes françaises qui sont répartis en quatre zones bien distinctes. À savoir :

• Zone A : cette zone regroupe les territoires à fortes agglomérations et forte tension immobilière. On y trouve, en guise d’exemple, les grandes villes comme Paris avec sa région. Il y a aussi les grandes villes comme Bordeaux, Marseille, Lille, et bien d’autres encore.
• Zone B1 : Cette zone regroupe les agglomérations de taille moyenne de plus de 250.000 habitants. On y trouve par exemple la Corse, les départements d’Outre-mer comme La Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et la Martinique. Ici, le prix immobilier est considéré comme élevé, mais pas plus que celui de la zone A.
• Zone B2 : La zone B2 fait référence aux territoires moins étendus sur le plan urbain. On peut citer comme exemple le Mans, Clermont-Ferrand, Dijon, etc.
• Zone C : La zone C regroupe les communes et autres territoires non compris dans les autres zones susmentionnées.