Les nouvelles réglementations sur l’immobilier à Paris

L’année 2024 a marqué un tournant décisif pour le secteur immobilier en France et plus précisément à Paris. De nouveaux changements vont également se produire en 2025 avec l’introduction de nouvelles réglementations et la suppression de certains dispositifs. Voici les principales modifications réglementaires à venir pour l’immobilier à Paris.

L’interdiction de la location des logements avec une note G

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) seront considérés comme énergétiquement indécents et seront donc interdits à la location.

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L’obligation de mise en conformité énergétique sera appliquée aux nouveaux contrats conclus, mais aussi aux anciens accords renouvelés ou tacitement reconduits après le 1ᵉʳ janvier 2025.

Si un logement n’est pas décent, le locataire peut demander une mise en conformité par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où le propriétaire ne répond pas dans les deux mois suivant cette demande, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation ou le juge de tribunal d’instance si aucun accord amiable n’a été conclu.

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Le juge pourra alors prononcer une réduction du loyer ou même une suspension du loyer jusqu’à l’exécution des travaux.

Si vous souhaitez acquérir des biens conformes aux différentes normes en vigueur, faites confiance à Consultants Immobilier. Notons par ailleurs qu’une proposition de loi visant à sécuriser l’application des nouveaux seuils de décence énergétique en copropriété avait commencé à être analysée, mais a été suspendue en raison de la censure du gouvernement Barnier.

La fin du Pinel et une fiscalité plus lourde sur la location de meublés touristiques

Le 31 décembre 2024 marquera la fin du dispositif d’investissement locatif Pinel qui accorde une réduction d’impôt pour la location d’appartements neufs avec des plafonds de loyers. Jusqu’à ce jour, aucun dispositif n’est prévu pour prendre le relai, même si le gouvernement promet de créer un statut de bailleur privé qui offrira des avantages pour relancer l’investissement immobilier locatif de longue durée.

Le 1ᵉʳ janvier 2025, entrera en application la loi transpartisane qui vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Les principales mesures de ce texte portent sur la réduction des abattements fiscaux et l’alignement progressif des exigences de décence énergétique.

L’abattement sur les revenus des meublés de tourisme classés passera ainsi de 71% à 50% avec un plafond réduit à 77 700 €. Pour les meublés non classés, l’abattement descend à 30% et sera donc aligné sur celui d’une location longue durée au régime micro-foncier avec un plafond commun de revenus locatifs à 15 000 €.

Précisons que les revenus concernés par ces nouvelles règles seront déclarés en 2026 et que de nouvelles évolutions sont possibles d’ici là.

L’évolution du prix de l’immobilier

Avec la baisse durable des taux de crédit, le marché de l’immobilier va retrouver progressivement un meilleur équilibre grâce notamment au cumul des trois facteurs suivants :

• la baisse des taux qui augmente la capacité d’achat,
• la diminution des prix qui gomme une partie des taux élevés,
• la hausse des salaires suite à une inflation élevée.

Au fur et à mesure que les taux d’emprunt vont baisser en 2025, les acheteurs vont retrouver une plus grande capacité d’achat. La demande va redevenir plus forte et la courbe des prix va s’inverser progressivement. C’est d’ailleurs déjà le cas à cette fin 2024 dans les régions où l’offre est insuffisante par rapport à la demande.