Obligations des copropriétés : guide du diagnostic PPT
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Transition énergétique, sauvegarde et entretien de l’immeuble ainsi que sécurité des habitants obligent, toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent établir un PPT. Si le document est élaboré par la copropriété, le diagnostic est par contre confié à un professionnel. Découvrez tout sur le diagnostic PPT à travers du présent guide.
Plan de l'article
Le diagnostic PPT : une obligation pour toutes les copropriétés
Être propriétaire d’un logement dans une copropriété engendre quelques charges et un certain nombre d’obligations. Rassurez-vous, faire un diagnostic PPT n’est pas une obligation à titre individuel. Le syndicat de copropriétaires s’en occupe pour le compte de tous les copropriétaires du bâtiment concerné.
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Tous les immeubles en copropriétés ne sont pas pour le moment concernés par le diagnostic PPT introduit par la loi Climat et Résilience introduite en 2021. D’après cette loi, seules les habitations en copropriété de plus de 15 ans sont concernées par le diagnostic plan pluriannuel de travaux. Le PPT, qui est un document, doit être élaboré par la copropriété. Le diagnostic, lui, doit être confié à un professionnel.
Quel professionnel peut faire un diagnostic PPT ?
Voici en détail ce qu’est le PPT, le document élaboré par la copropriété de l’immeuble dans les délais fixés par la réglementation. Ce document est à mettre à jour toutes les décennies. Concernant le professionnel à contacter pour un diagnostic PPT, sachez que celui-ci doit disposer de compétences spécifiques, mais surtout de garanties stipulées par le Code de la construction et de l’habitation.
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Le diagnostic PPT n’est donc pas à confier à n’importe qui. Un projet de diagnostic PPT, selon la réglementation, est effectivement à confier à un bureau d’études techniques, un architecte ou encore un thermicien.
Le document le plus probant concernant la fiabilité et l’expertise d’un professionnel à qui vous devriez proposer la réalisation d’un projet de diagnostic PPT est l’attestation de la souscription d’une assurance de responsabilité civile PRO. Cette assurance mentionne les différentes compétences couvertes.
Trouver rapidement un diagnostiqueur PPT
Le plan pluriannuel de travaux est un document essentiel pour toutes les copropriétés. Il en va de la conformité des logements avec les réglementations en vigueur, mais aussi de votre contribution à la transition énergétique. Un PPT en bonne et due forme est aussi le document incontournable pour assurer la préservation de l’immeuble.
Comme évoqué précédemment, un projet de diagnostic PPT est à confier à un bureau d’études, un architecte ou encore un thermicien. Il est facile de trouver le diagnostiqueur PPT le plus proche de chez vous avec Diagnostiqueurs de France. Le site propose un comparateur de diagnostics immobiliers au meilleur prix depuis 12 ans.
Ce que doit prévoir le PPT d’une copropriété
Un immeuble en copropriété doit être maintenu dans un bon état de conservation. L’immeuble lui-même et ses habitants doivent toujours bénéficier d’un certain niveau de sécurité. L’usage des logements ne doit pas nuire à la santé de ses occupants non plus. La loi Climat et Résilience étant élaborée surtout dans un but global de favoriser la transition énergétique, le PPT doit ainsi prévoir des travaux de rénovation en vue d’optimiser la performance énergétique de l’immeuble.
Les travaux prévus par le PPT doivent correspondre aux risques et à l’état du bâtiment. Dans ce document obligatoire, tous les travaux seront clairement budgétisés et le coût de chaque chantier estimé. Cette anticipation figure par ailleurs parmi les avantages que proposent le PPT. Reste à savoir si votre PPT est conforme aux réglementations.
Le contrôle du plan pluriannuel des travaux d’une copropriété
Le diagnostic PPT, et tout ce qui concerne la construction et l’immobilier en général d’ailleurs, est un projet très encadré. Les travaux prévus dans le PPT doivent réellement permettre de sauvegarder l’immeuble et d’apporter la sécurité dont ses occupants ont besoin.
A n’importe quel moment, dans le cas où la copropriété est concernée par le PPT, le maire ou le préfet peut demander au syndicat de copropriétaires de leur transmettre le PPT afin d’en contrôler la conformité. Le syndic est dans l’obligation de fournir ce document dans un délai d’un mois après la notification de la mairie ou de la préfecture.