Quelles sont les garanties exigées par les banques ?
La mise en place d’un projet ou d’une entreprise nécessite un apport financier conséquent. Mais tous porteurs de projet n’ont pas nécessairement besoin d’avoir de quoi financer leur projet. Dans ce cas, la seule solution disponible est de recourir à un prêt auprès des institutions financières ou banques. L’approbation d’une demande de prêt requiert la présentation d’une garantie. Les garanties imposées par les banques sont en fonction de la somme demandée. Une garantie peut être de diverses natures. Quelles sont les garanties exigées par les banques ?
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Les cautions
Les cautions sont une forme de garantie qu’une banque est susceptible de requérir de la part d’un débirentier. Elles constituent des obligées d’échange dans le cas où le débirentier se retrouverait incapable de régler les redevances de son aide financière. Pour être certain de la validité des cautions, les banques sont tenues de se soumettre aux modalités de profil. Ceux de l’article L331-1 et de l’article L331-2 qui constituent le code de la consommation.
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La banque est également tenue d’attester du fait que la caution est solvable afin d’être sûr que le placement n’est en aucun cas abusif. Dans le cas où l’engagement serait démesuré, la garantie est invalide. Pour un crédit professionnel, la banque est dans le droit de requérir au débirentier qu’il s’adresse à une institution de garantie professionnelle.
Les hypothèques
Les hypothèques sont une forme de garantie qui ne s’applique qu’aux crédits immobiliers. Les hypothèques sont nommées « hypothèques conventionnelles » seulement quand elles sont souscrites en même temps que la demande du prêt. Les hypothèques sont maintenues le temps que dure le crédit. Mais il est nécessaire de signifier qu’un crédit n’est pas en mesure de franchir 35 ans d’existence.
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Il est primordial que ce soit un notaire qui mette sur pieds l’hypothèque et qu’elle paraisse à la conservation des garanties (hypothèque). La comptabilisation s’écroule dès que le crédit est liquidé et que l’année en surplus s’écroule. Dans le cas où le débirentier manquerait de régler son crédit, la banque est en mesure non seulement de s’approprier votre hypothèque. Mais elle est également en mesure de le mettre sur le marché pour rentrer en possession du fonds qui vous a été octroyé.
Les gages et la fidéjussion
La fidéjussion est une manière de contracter un crédit en échange d’une propriété. La propriété doit être immatérielle tels un titre, un compte, un fonds de commerce ou autre. Quand la propriété est une propriété mobile comme une voiture, on parle de gage.
Cette forme de garantie confère à la banque le droit de faire ce qu’elle veut de la propriété. Cela, dans le cas où le débirentier serait insolvable. La propriété peut être vendue pour que la banque récupère son financement. Le débirentier demeure le détenteur du bien, mais il est dans l’incapacité d’y toucher tant qu’il n’a pas réglé son crédit.
Les garanties autonomes
Les garanties sont dites autonomes lorsque l’endosseur ou le fidéjusseur prend la responsabilité de régler une partie du crédit à la banque. Le même crédit en souffrance contracté par un débirentier dont il est l’avaliseur selon l’article 2321 du Code civil. Les garanties autonomes étaient nommées les garanties en première demande.
Elles requièrent que l’avaliseur dépose le montant demandé dès l’instant où la requête de crédit est déposée. L’avaliseur n’est en mesure de faire grand cas d’aucune dérogation. Dans le cas d’une caution, le fidéjusseur n’est pas en mesure de prétexter l’insignifiance de la garantie et autre. Les garanties dites autonomes sont défendues aux aides financières destinées à la consommation.
En somme, pour qu’une requête de prêt soit accordée, il est exigé du débirentier qu’il accompagne d’une garantie. Les garanties sont de différentes natures selon l’objectif du crédit. Ainsi, une garantie peut prendre la forme de gage, d’hypothèque, de fidéjussion ou de caution. Elles peuvent également être des garanties autonomes. Cette dernière requiert l’intervention d’un avaliseur et d’un apport de sa part.
Les garanties personnelles
Les garanties personnelles sont aussi connues sous le nom de garanties à première demande. Elles englobent la caution et la fiducie, deux types de garanties qui impliquent l’intervention d’une tierce personne pour se porter garante du débiteur.
La caution, comme son nom l’indique, est une personne physique ou morale qui s’engage solidairement avec le débiteur envers la banque. Elle peut être appelée à rembourser tout ou partie du prêt si le débiteur ne parvient pas à honorer ses échéances. La caution peut être un ami, un membre de la famille ou une entreprise spécialisée dans ce type d’activité.
La fiducie, quant à elle, est un engagement pris par une tierce personne (le fiduciaire) auprès de la banque pour se porter garant du remboursement intégral du prêt en cas de non-paiement par le débiteur principal. Contrairement à la caution, le fiduciaire n’est pas tenu au paiement des intérêts et autres frais liés au crédit.
Les garanties personnelles sont souvent exigées par les banques lorsqu’il n’y a pas suffisamment d’hypothèques disponibles sur les biens immobiliers ou lorsque les revenus du débiteur ne permettent pas de couvrir entièrement le montant emprunté. Ces garanties peuvent aussi servir de complément aux autres formules déjà existantes comme l’hypothèque conventionnelle ou l’affectation hypothécaire.
Vous devez noter que les garanties personnelles présentent des risques pour les tiers qui se portent garants, car ils peuvent être amenés à rembourser le prêt en lieu et place du débiteur. Vous devez bien réfléchir avant de vous engager comme caution ou fiduciaire d’un ami ou d’un membre de la famille.
Les garanties réelles et les garanties personnelles : quelles différences ?
Les garanties réelles sont souvent confondues avec les garanties personnelles, mais il existe des différenciations importantes entre les deux. Les garanties réelles reposent essentiellement sur la constitution d’un gage ou d’une hypothèque sur un bien immobilier appartenant au débiteur.
L’hypothèque conventionnelle est une forme de garantie réelle fréquemment utilisée par le banquier et qui consiste à inscrire l’hypothèque sur le bien immobilier du débiteur. Cette inscription permet à la banque de récupérer son capital en cas de non-respect des engagements contractuels pris par le débiteur.
Dans certains cas, l’affectation hypothécaire peut être utilisée comme alternative à l’hypothèque conventionnelle. Cette affectation se porte sur un immeuble spécifique et elle est destinée exclusivement au financement d’un projet précis (construction, achat ou encore agrandissement).
En revanche, contrairement aux garanties personnelles, les garanties réelles ne requièrent pas l’intervention d’une tierce personne pour se porter garante du remboursement du crédit. Le bien immobilier constitue donc une sécurité plus importante pour la banque que la caution personnelle ou fiduciaire.
Il faut savoir que ces types de garanties ont leurs limites dans certaines situations où leur prise prendrait trop longtemps lorsqu’il s’agit d’un besoin urgent en liquidité, notamment pour des projets commerciaux.
Vous devez réfléchir à la forme de garantie qui convient le mieux à votre situation financière. Vous devez bien comprendre les différenciations entre garanties réelles et personnelles pour choisir celle qui conviendra le mieux au profil d’investissement du débiteur.
